L'étude d'assainissement validée : étapes clés !

Ca y'est vous avez l'étude !

Bonsoir !

Ça y est !  

Vous avez votre étude d’assainissement non collectif entre les mains 

Voici un petit mémo bref et rapide 

Validation de l’étude par le SPANC

• Vous transmettez l’étude au SPANC
• Le SPANC vérifie et émet un avis sur cette étude 

Cet avis, s’il est favorable (évidemment) est le feu vert pour lancer vos travaux.

 Travaux

• Les travaux doivent respecter l’étude validée.
• Avant le remblaiement final, le SPANC doit passer sur site 

Le SPANC vient contrôler l’installation.

 Avis final du SPANC

• Si les travaux respectent l’étude : le SPANC délivre un avis favorable.

Votre installation est alors officiellement conforme.
 

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